Conditions Générales d’Utilisation / Terms of Service

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme BrainRoads (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse brainroads.com.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

  • Éditeur : BrainRoads
  • Siège social : France
  • Email : neljaouh@gmail.com
  • Directeur de la publication : BrainRoads
  • Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

BrainRoads se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son compte. En cas d’utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement BrainRoads.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphiques, images, logos, logiciels, structure générale) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de BrainRoads, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent contribuer au Site en proposant des contenus (ressources, commentaires, votes). En soumettant du contenu, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires et accorde à BrainRoads une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation, de reproduction et de diffusion du contenu sur la plateforme.

BrainRoads se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois applicables.
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus ou de programmes malveillants.
  • Ne pas collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de BrainRoads et des tiers.

8. Contenus tiers et liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou référencer des ressources extérieures (livres, vidéos, podcasts, etc.). BrainRoads n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Limitation de responsabilité

BrainRoads met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Cependant, le Site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

BrainRoads ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés.
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
  • Des interruptions temporaires ou définitives du Site.
  • De la perte de données stockées localement (localStorage) sur l’appareil de l’utilisateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Modification des CGU

BrainRoads se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter via notre page de contact ou à l’adresse neljaouh@gmail.com.